Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MOON ASSUR Crédit & Conseil, société de courtage en assurances de droit marocain, filiale de MOON INVEST HOLDING, dont les bureaux sont situés au 128, Boulevard d'Anfa, 10ème étage, Casablanca, Maroc. Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à support@moonassur.ma ou nous appeler au +212 522 49 07 47.

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Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à la relation que vous engagez avec notre cabinet. Selon le service concerné, il peut s'agir de :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, société, secteur d'activité.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives à votre demande : objet du message, besoin exprimé, échanges avec nos consultants.
• Données professionnelles et financières utiles à l'étude d'une couverture : chiffre d'affaires, portefeuille clients, encours, historique d'impayés, pays d'exportation.
• Données de compte, lorsque vous ouvrez un accès à l'Espace Assuré : identifiants de connexion, préférences et historique de vos demandes.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies décrits dans notre politique dédiée.

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles au sens de la loi 09-08. Si l'étude d'une garantie le rendait nécessaire, ces données ne seraient traitées qu'avec votre consentement exprès et dans le strict périmètre du contrat concerné.

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Origine des données

Les données proviennent en premier lieu de vous : formulaire de contact du site, échanges par e-mail ou par téléphone, rendez-vous avec un consultant, documents remis lors de l'étude d'un dossier. Certaines informations peuvent également provenir de sources professionnelles publiques ou de nos assureurs partenaires, dans le cadre de l'analyse de solvabilité et de la gestion des garanties souscrites.

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Finalités et fondement du traitement

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Répondre à vos demandes d'information et vous orienter vers l'interlocuteur adapté.
• Réaliser l'audit de votre couverture, établir une recommandation et vous transmettre des propositions d'assurance.
• Placer et gérer vos contrats auprès des compagnies partenaires, suivre les encours et les limites de garantie.
• Instruire les déclarations de sinistre, le recouvrement et l'indemnisation.
• Gérer votre compte Espace Assuré et sécuriser son accès.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires de courtier en assurances, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation des pièces.
• Améliorer la qualité de nos services et mesurer l'audience du site.

Selon la finalité, le traitement repose sur votre consentement, sur l'exécution du contrat ou de démarches précontractuelles, sur une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de notre cabinet à développer et sécuriser son activité.

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Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont réellement besoin :

• Les collaborateurs habilités de MOON ASSUR en charge de votre dossier.
• Les compagnies d'assurance et assureurs-crédit partenaires auprès desquels une garantie est étudiée ou souscrite pour votre compte.
• Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion), tenus par contrat à une obligation de confidentialité et de sécurité.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous impose de communiquer une information.

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Transferts hors du Maroc

Certains de nos assureurs partenaires et prestataires techniques sont établis hors du Maroc, principalement dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert de données hors du territoire national est nécessaire, il est encadré conformément à la loi 09-08 et n'est effectué qu'au bénéfice de destinataires assurant un niveau de protection adéquat, sur la base d'engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

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Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles le sont pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie :

• Demandes de contact et prospects restés sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients et contrats : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais de prescription applicables en assurance.
• Pièces comptables et justificatifs : 10 ans, conformément aux obligations légales marocaines.
• Comptes Espace Assuré : jusqu'à la clôture du compte, puis suppression selon les modalités décrites dans nos conditions de suppression de compte.
• Données de navigation et cookies : 13 mois au maximum.

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Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : accès nominatifs et limités au strict besoin, chiffrement des échanges avec le site, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs au secret professionnel. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne jamais transmettre d'identifiants ou de documents sensibles par des canaux non sécurisés.

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Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Le détail des cookies déposés ainsi que les moyens de les refuser ou de les supprimer sont décrits dans notre politique relative aux cookies.

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Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte, incomplète ou périmée.
• Droit de suppression : demander l'effacement des données dont la conservation n'est plus justifiée.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données, et à tout moment à leur usage à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@moonassur.ma en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

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Suppression de votre compte

La suppression d'un compte Espace Assuré et des données associées s'effectue sur demande adressée à notre support, qui procède ensuite à la suppression depuis l'administration. La procédure complète, les informations à fournir, les délais de traitement et les données que la loi nous oblige à conserver sont détaillés sur la page « Suppression de compte ».

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Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements de nos services, de nos outils ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.